calcul de la participation 2019

Cordialement. Bonjour, BON JOUR Quand j’ai touché les six mois d’aah que me devait la caf, ils ont retiré les six mois de la prime d’activité de ma concubine. Car s’ils reprennent N-2 ceux ci seront trop élevés. Le calcul de l'APL est effectué par la CAF selon vos revenus des 12 derniers mois. En 2019, le nombre total de brebis présentes à la mise-bas s’élève à 329 394, soit un chiffre à peine plus élevé que l’année précédente (+ 0,1 %). Jai un loyer de 181,63 ; lorsque je fais ma simulation aux droits APL , j’ai droit à 193 euros et la CAF ne me verse que 128 euros ! est ce parce que j’ai fait un retard à l’envoi de la lettre ou déclaré mon déménagement à la fin de septembre.!? Seules les aides au logement (dont l’APL) évoluent pour prendre en compte vos ressources des 12 derniers mois. Donc ton APL baisse drastiquement. Il varie selon le lieu de résidence et la composition de la famille. Mon loyer est de 380 euros sans charges, je suis en retraite, 660 euros, j’ai droit que à 150 euros alors qu’on parle de 254.euros j en suis loin. Auriez-vous les coordonnées du service social du grand Lyon. La formule de calcul est fixée dans l’accord de participation. Cette page contient un formulaire pour lancer une recherche dans la base de données des dossiers de la Cour. Même avec un BTS en comptabilité et une volonté farouche d’y arriver… je me suis bien pris la tête ! Je suis a plus de 50 pour cent d endettement il s agit d un prêt PAS, toutes les simulations me donnent plus, même le site de la caf, si ça reste comme ça je compte me retourner contre les banques et l état qui ne tient pas ses engagements avec leur prêt PAS qui promettent des apl qui ne sont que virtuelles avant les signatures de contrat. ma mère touche une retraite de 1181.76 reversion retraite de mon père décédé, j ai réussis à me faire une simulation avec mon compte caf mais n arrive pas maigres toutes mes recherches internet à en simuler une pour ma mère merci a celui ou celle qui pourrait m aider, Beaucoup de textes,beaucoup de bla, bla, bla, Merci de votre participation, nous avons modifié la phrase en question. Selon mes calculs mon fils aurait pu prétendre à 156 € d’APL… mais c’était sans compter que si les revenus N-2 sont insuffisants, la CAF n’en tient pas compte et fait son “estimation” avec les revenus du moment ! En plus il est très difficile de trouver des explications détaillées. Rente mensuelle à 65 ans = 4500$ x (25/100) = 1125$/mois Cependant je souhaite prendre un congé parental avec donc une importante diminution de ressources (je devrais percevoir un peu moins de 400€ de la CAF), nous voulons donc savoir si la CAF va réévaluer nos droits APL car sinon il sera compliqué pour nous de payer notre loyer avec les charges! Pouvez vous me confirmer que je ne pourrais bénéficier de cette nouvelle loi et ne pourrais donc toujours pas percevoir d’aide malgré la diminution de mes revenus. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour déterminer vos droits. La participation de l’allocataire est fixée à 35,13 euros minimum. J'ai contacté le GRETA, malheureusement ceux-ci me disent de me tourner vers la C... Bonjour, Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des APL ? À partir d’un certain seuil, vous ne pouvez plus bénéficier de l’aide au logement. google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; google_ad_slot = "1140102588"; google_ad_width = 468; google_ad_height = 15; // ]]> Estimez vos droits à l'Aide au logement (ALF, ALS, APL) : un simulateur gratuit à votre disposition. 1/ CDI 2/3 temps – Salaire de 950 €, mais zéro frais, soit 11.000 € de revenus. A partir de quelle date le patrimoine va t’il être pris en compte dans le calcul de l’allocation logement pour les personnes dont les droits ont été ouverts avant le 1er octobre 2016 ? Si la FAQ ne vous apporte pas une réponse complète, vous avez la possibilité de renseigner un formulaire afin de créer une demande en ligne. ma concubine touche la prime d’activité quand elle travaille. si je suis patron et je gagne 10000 euros par mois puis je prétendre aux apl, je loue mon appartement a ma fille loyer idem autres locataires peut elle avoir droit aux apl merci. En revanche si vous avez plus de 28 ans et que vous êtes étudiant, le calcul de votre APL évolue au 1er janvier 2021. Bonjour la nouvelle loi APL sort en avril 2020. Merci, bien cordialement. Donc, si on gagnait trop et que brutalement les revenus chutent, la CAF considère l’année N-2 et on a droit à rien. je vis seul.quelle est le bareme à ne pas dépasser.JE VOUS REMERCIE. Bonjour, j’habite en Guadeloupe suis au RSA mon loyer est de 487.97€ mon droit au APL est de combien?? peut elle prétendre à une rétroactivité? Calcul de rente de la RRQ Revenu mensuel moyen cotisé. À la question “quel est le plafond de revenus pour toucher les APL ?”, difficile d’apporter une réponse. Verdict, je perds 270€/mois, alors que j’ai deux logements à payer (alternance oblige). Je trouve ca vraiment dégueulasse quant même. mon ancien loyer et 350 euro es que apl va changer?ancien logement apl = 260euro Rubrique Montant APL des locataires : les plafonds de loyer de la CAF. Dans le même temps le nombre de brebis avec calcul de lactation diminue légèrement à 278 423 (-0,6 %). et est ce qu’ils vont enlever juste l’apl du mois de septembre ou bien pour toujours.!? Il se peut qu’il s’agisse d’un problème technique temporaire, n’hésitez à refaire une simulation. Donc il faut gagner assez mais pas trop, et surtout rester dans ce créneau !!! En 2020, la date limite de versement est fixée au 30 juin 2020 et le calcul de la prime se fait désormais sur les 12 mois précédents le versement. Désolé, la page que vous cherchez n'existe pas. FICHE CALCUL DU TAUX HORAIRE BRUT DE REMUNERATION. Je suis étudiante avec une bourse échelon 0bis et je suis en attente d’un logement dont le loyer est de 258 euros. Point important : si vous avez le statut d’étudiant au 1er septembre 2020 (de moins de 28 ans), vous n’êtes pas concerné par la réforme. Est ce que le complément des frais d’hébergement en ehpad d’un parent, est considéré comme une pension alimentaire ? De plus pour elle qui est etudiante boursiere est il plus avantageux de se declare fiscalement à son nom pour l apl? Comment sont déclenchés les versements caf ? qu’il faut avoir pour prétendre a la location logement! Rente mensuelle = 1125$ x (116.8/100) = 1314$/mois Voici les plafonds de dégressivité de l’APL*. Pour ma part avant d’ouvrir ma boite j’étais chômeur, je touchais 186€ d’APL. Si les charges (eau électricité chauffage) font partie du prix du loyer, alors doit-on mettre le prix du loyer total pour prétendre à la CAF (comprenant le montant des charges) ou faut-il enlever les charges et calculer le loyer simple pour un appartement meublé ? Aide au logement et patrimoine : comment mon épargne est prise en compte ? Afin de calculer le revenu mensuel moyen cotisé, vous devez utiliser les 85% meilleurs mois de travail entre le premier jour du mois qui suit votre 18ième anniversaire et jusqu'au mois qui précède votre 65ième anniversaire. Pourquoi moi 12 euros, c’est maigre. Depuis le 1er janvier 2019 la RRQ est composé de 2 régimes, soit le régime de base ainsi que le régime supplémentaire. Isabelle. De janvier à mars je n’ai pas touché cet argent et mon contrat s’arrête mi novembre… donc ce n’est absolument pas représentatif de ma situation…!!!! Merci. André prend sa retraite à 67 ans et a accumulé un revenu mensuel moyen cotisé de 4500$/mois au cours des 479 meilleurs mois de cotisation. La plupart des aides de la CAF sont régies selon la règle des ressources N-2 (voir les revenus pris en compte par la CAF). Selon votre situation familiale et la zone géographique du logement, la CAF retient un loyer maximum. ; allocation de 60% avec un plancher horaire de 8,11€). Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié. Durant 3 mois, vous percevez le même montant. Consultez les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL. Vive l’administration et vive la précarité!!! La réforme était annoncée comme juste et ne devait pas ou peu impacter les étudiants. Pour information , j’ai eu un grave accident en 2014. Rente mensuelle = Rente mensuelle à 65 ans x (Taux en fonction de l'âge/100) Selon l'endroit où se situe le logement faisant l'objet de la demande, un plafond de loyer est pris en compte. Personne seule ou Couple avec une personne à charge, La composition du foyer (personne seule, en couple, nombre d’enfants à charge …), Le patrimoine immobilier (hors résidence principale et biens professionnels) à l’aide de la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière, Les capitaux (livret A …) à l’aide des derniers relevés bancaires, La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …), Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt, La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées, Le type de location (meublée, non meublée…), Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse. En cas de grève, le salarié ne travaille pas, son contrat de travail est alors suspendu et entraîne donc la suspension de l'obligation pour l'employeur de verser les salaires (1). En effet, cela dépend de la zone dans laquelle se situe l’habitation, vos revenus, mais aussi la composition de la famille. Il ne pourra acquitter son loyer d’Avril, Mai et se trouve à 1000 kms de son domicile. Si tu travailles, même si c’est un stage non rémunéré, la CAF considère que tu n’as plus le droit à cet abattement de 30%. Article 7 - Droits de "calcul@TICE" Un conseiller pourra étudier votre situation et vous guider dans vos démarches. C’est ce que l’on appelle le forfait logement CAF. Mais il n’a pas un pèlerin qui dira le plafond de revenue annuel, Afin que le montant de votre aide au logement soit plus adapté à la situation actuelle, le mode de calcul de votre APL évolue. et merci à l’avance. Point important : si votre loyer est trop élevé, le montant de votre APL est dégressif. Vous écrivez à juste titre que ceux avant 2018 bénéficieront des mêmes conditions qu avant. Donc j’aimerai savoir ce qu’il doit faire (je le fait avec lui). Ensuite, renseignez les différents champs demandés (loyer, commune, …). La réponse est négative car comme ses revenus (N-2) sont “insuffisants” (inférieurs à +/- 9.600 €) la CAF procède à une “estimation” de ses ressources en fonction du salaire actuel ! Non indemnisé car contrat intérim, renouvelé chaque semaine.. Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués par la CAF, le supplément n’est pas pris en compte pour le calcul de l’APL. cordialement je suis désespéré. Bonjour, je viens d’entrer dans un logement que j’ai payé avec les charges environs 500 euros à Gagny et j’ai zéro nouvelles des apl, comme mon salaire est de 600 euros je suis très inquiet… C’est le 2ème loyer que je dois payer intégralement. Si votre logement est conventionné, vous pouvez bénéficier de l’APL. Est ce que ça vaut pour moi aussi ? a ce jour hébergé mais je voudrais un logement personnellement merci, Je Touche Moi Et Ma Femme 2200 J Ai Le Droit À Combien D APL. Je suis étudiant alternant en contrat de professionnalisation pour ma dernière année d’école d’ingénieur. je touche 549,97 euros de retraite, mon mari 980,93 euros par mois. Retrouvez sur cette page l’ensemble des changements qui doivent être signalés rapidement à l’organisme dont vous dépendez. a vous lire Exemple : Un célibataire résidant en Île-de-France pourra toucher un montant APL maximum de 260,80 euros (295,93-35,13) en fonction de ces ressources et ceci, quel que soit le montant de son loyer (hormis s’il est inférieur). 2/ CDD + Intérim + chômage – Salaires entre 1.500 et 2.000 € = 16.000 € de ressources MAIS 6.500 € de frais réels, soit au final 9.500 € de revenus. Rente annuelle = Rente mensuelle x 12 mois. Ce formulaire de demande en ligne permet de récupérer vos informations de connexion et ainsi de pré-alimenter votre demande. Est ce normal ? Le loyer transmis a la CAF par mon agence a été mon loyer moins le remboursement de la CAF que j’ai chaque mois, est ce le bon montant ? Je travaille actuellement dans l’Aude mais je désire revenir chez moi à Lyon lors de ma retraite. J’ai ensuite cherché et réajusté avec les plafonds actuels. L’objectif de cette réforme des aides au logement est que vos droits soient déterminés selon une situation “plus réelle”. “Ainsi à partir de ce tableau vous pouvez savoir le montant maximum d’APL dont pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence” Le calcul de votre rente de retraite du régime de rentes du Québec. j’ai introduit une demande d’APL. je souhaiterais faire une simulation sur mon nouveau logement c etait plus facile avant pour acceder a cette demande je suis perdue je voudrais quelques explications faciles merci. Tout le contenu de ce site est la propriété intellectuelle exclusive de Calcul Conversion. Car tous mes amis dans exactement la même situation que moi continuent de percevoir les APL ! Voici la formule officielle pour calculer son APL : Loyer + Charges – Participation Personnelle – 5 euros. Peut-on avoir des projets, économiser un minimum avec 700€ par mois?! Aucune garantie n'est formulée tant qu'à l'exactitude des données fournies. Je n'ai pas le droit aux APL : pourquoi ? J’aimerais le vieux Lyon ou bien Confluence. Peut on prétendre à apl ? Ensuite, le calcul de votre aide au logement est réétudié AUTOMATIQUEMENT tous les 3 mois par la CAF afin de déterminer de nouveaux droits (voir le fonctionnement ci-dessous). Bonjour, mon loyer est de 650€ je suis au rsa et j’ai 3 enfants. Merci Dominique. La précision et la clarté des informations sont mes priorités. Ainsi à partir de ce tableau, vous pouvez savoir le montant maximum d’APL dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence. Le calcul de l’APL est hyper complexe ! Cordialement, bjr je touche 900euros de retraite depuis le mois de septembre 2019 est ce que je vais avoir droit a des APL car a ce jour ils m ont été refusé merci, bonjour je touche 873,87 retraite, est ce que je peux avoir des droit pour apl avec un loyer de 450euro ? Nota bene : les exemples présentés dans cette fiche reprennent les taux de droit commun applicables aujourd’hui (indemnité versée au salarié de 70% de la rémunération antérieure dans la limite de 4,5 SMIC. Pour toutes questions, commentaires ou propositions, ou si vous remarquez un problème de calcul/conversion, veuillez communiquer avec info@calculconversion.com. Mon voisin, venu du Nord, vient de louer pour 3 mois un studio meublé car il a été contacté par une agence de travail temporaire pour un contrat de travail de + de 6 mois dans notre région : conducteur d’engins pour construction d’autoroute. En fonction des différents éléments de votre situation (voir paraphe ci-dessous), la CAF procède au calcul de l’APL selon une formule assez complexe. Je préfère qu’elles soient ensemble sous le meme toit, mais je decouvre que les aides diminuent drastiquement en colocation. SVP son dernier versement date de début Janvier pour Décembre. Outil de calcul et de conversion offert par l'Agence web telordesign. Afin de déterminer votre zone d’habitation, renseignez votre code postal dans le moteur de recherche officiel disponible sur ce lien. Bonjour, Je viens de calculer la déclaration d’impôts (sur revenus 2017) de mes 2 fils Ma déclaration de revenu est de 7600 euros , j’ai une rente accident de travail de 180 euros et une AAH de 39,30 euros . article 7 relatif au calcul des aides personnelles au logement, l’aide au logement en tant que propriétaire, le montant estimé de votre APL soit différent. Les APL auxquelles j’ai droit sont versées directement à Habitat 70. Épargne et APL : qu'appelle-t-on patrimoine mobilier et immobilier ?…, Ressources du foyer trop importantes au regard du plafond APL…, Simulation Aides au logement 2021 : estimez vos droits L'aide…, [toc] L’aide de 1000€ d’Action Logement pour les jeunes actifs…. Quelle type d’allocation et montage permettait de louer un T3 au meilleur prix? Merci de me répondre. Ce n’ai pas beau si vous voulez je vous joins le compte rendu…. Nous avons modifié votre situation professionnelle. Est ce normal qu’ils prennent N- 2 et quand nous subissons une baisse considérable de revenu , nous ne pouvons être aidé ( car règle du N-2 ) et quand nous récupérons du revenu , nous ne pouvons bénéficier de l’apl (N-2 ) car modification de situation et donc N zéro ? Est ce qu’il y a une autre solution? Pour savoir combien vous allez percevoir, utilisez le simulateur APL. (j’arrondis les chiffres pour simplifier) Mon loyer est de 613€ charges comprises et j’habite à Dijon si je ne me trompe pas Dijon est en zone 2. Elle modifie les conditions pour l apl des propriétaires en location accession après 2018. je veux pas te faire peur , mais c est une grosse galère , je suis en invalidité et je cumule les erreurs pour remplir mes dossiers caf ou sécurité social , car rien n est clair pour les personnes pension handicap comme nous une fois c est considérer comme un revenue de l autre c est l inverse , il y a de quoi perdre son latin , en france l administration et ses documents sont complètement a revoir pour les personnes avec un handicap avec pension , et j ai en plus un enfant en garde 5jours sur par semaines et ben je ne peux pas la declarer , c est du n importe quoi tout est a revoir dans se pays , on est entrain d appauvrir les Francais avec des incompétents dans les administrations et des personnes qui nous gouverne qui on peur de changer les lois qui ont plus de 30 ans , pfffffff quel pays !! Afin de mieux comprendre, consultez les périodes de référence sur ce lien. je loue un appartement a un amis et je souhaite faire une demande d’APL. Ont ils le droit de retenir sur les allocations familiales ? Pourquoi je ne peux pas bénéficier de l’aide au logement car je suis en arrêt de maladie pour une infection grave, ma situation s’est dégradée. Merci, Bonjour Mon loyer est à 500 € et je touche l’allocation spécifique de 500 €. Attention : les autres aides de la CAF ne sont pas impactées par ce changement. En 2017, il cumule CDD et Intérim avec salaires “corrects”, MAIS en région parisienne, et pour réduire les frais de déplacements et la prise de risques (200 kms AR) il trouve un logement (nous avons du nous porter caution) et fait une demande d’APL. Je suis allé lire la documentation au sujet de la possibilité de faire des travaux d'am�... -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Afin de déterminer vos droits, la CAF ou la MSA applique. en remercie. Vous savez me dire combien de temps faut attendre pour que la somme soit versée ? Bonjour Yvette, Je vais essayer de faire une demande au grand Lyon pour un logement social. Le montant que vous recevez de la rente du Québec est indexé chaque année au mois de janvier selon l'inflation. Oui c’est totalement injuste.. comme beaucoup de choses dans ce monde malheureusement.. Hélas, vous avez entièrement raison, mais c’est pareil dans l’autre sens ! Je loge dans un logement social (habitat 70). En cas de déménagement, il est important de prévenir la CAF qui étudie vos droits à l’APL selon votre situation et le nouveau logement. Bonjour, je suis au RSA (couple) et nous avons 5 enfants. vous pouvez m’aider parce que je ne comprends plus rien. Je suis fonctionnaire et ma retraite devrait être dans 2 ans. Bonjour ma fille va faire ses etudes dans le sud elle est ratache fiscalement qui habite dans l eure ou doit elle faire sa demande apl? COURS COLLÉGIAUX CRÉDITÉS Admissibilité conditionnelle à la réussite du cours. Mon salaire est de 1151€ et mon loyer est de 450€ par mois Est ce que cela peut avoir une incidence sur ma demande d’apl. cela éviterait de faire une simulation, elle a repassé un scanner le 10/11/2020. Me prévenir en cas de nouveau commentaire, À quelles aides avez-vous droit ? Voici les éléments sont pris en compte par l’organisme dont vous dépendez : Pour connaître vos droits à l’APL, utilisez le simulateur d’aide au logement. Combien j’aurais d’APL par la CAF en couple ? Il se peut que celle-ci ait été déplacée ou effacée ou encore qu'une erreur se soit glissée en tapant son adresse. j’ai déménagé le 01/09/2017 après je reçois un courrier de la caf où ils me dises que j’ai plus le droit à apl à partir de 01/09/2017. Afin de connaître le montant total que vous avez cotisé ainsi que pour obtenir des estimés plus précis de votre rente du Québec à la retraite (RRQ), consultez la page de relevé de participation au Régime. En faisant la simulation je découvre qu’on me donnera que 112 euros d’APL et ayant que 102 euros de bourse je ne pourrais payer le loyer + les courses à côté du coup je voulais savoir si, de par ma situation, les allocations pouvaient augmenter ? Ces critères modifient le calcul APL. Depuis 2016, le versement doit se faire au plus tard le dernier jour du 5 e mois après la clôture de l’exercice (le 31 mai, si c’est l’année qui sert de référence). Merci d’avance, étudiant boursier, et non travailleur mon loyer est de 885 hors charges je ne suis pas apte a recevoir d’apl, alors qu’avant dans la même situation en ayant un loyer de 530€ je disposait d’apl de 218EURO PAR MOIS, j’aimerai savoir pourquoi je n’ai pas droit au apl. Un conseiller pourra vous aider dans votre démarche. Mon fils ainé (tumeur cérébrale, chômage, divorce…) s’est retrouvé avec des revenus minables en 2015 et 2016, cumulant dettes et emm… (obligé de revenir vivre chez nous, un coin paumé de la Somme) Barème APL pour les locataires : loyer maximum pris en compte par la CAF, Calcul APL des propriétaires : les plafonds de loyer appliqués, APL calcul : Ce qu’il faut retenir sur vos droits. Combien j’aurai d’APL par la CAF en couple ? j’ai des petites économies (10000€). grave, c’est ce que je recherche moi aussi mais rien pfff et avec leur simulation on a toujours droit a rien . Nos chères “têtes pensantes” n’ont pas envisagé tous les cas… puisqu’ils sont rarement CONcernés ! En tant que belge, mon loyer est de 500€. Surprise, on m’a enlevé ma majoration sans le savoir. Il n’existe pas un montant APL par type de logement. Vous m’avez expédié un mail ce jour suite à une simulation concernant une demande d’APL et je vous Ainsi, il est préférable d’utiliser le simulateur d’APL. Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer mes meilleurs salutations distinguées. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Crédit photo : © Thodonal et Memed ÖZASLAN / Fotolia. Je souhaiterais savoir si la CAF se fie toujours aux revenus de l’année 2016. Retrouvez la participation des notaires de Côte d'Or aux animations offertes par ce salon virtuel et n'hésitez pas à en parler autour de vous ! Pouvez vous me guider pour une demande daide ? Dans le courrier, ils stipulent une divergence entre ce que je déclare a pole emploi et a la caf. Institué dans le cadre de la loi de 2003 portant réforme des retraites, et opérationnel depuis 2005, le RAFP permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite qui prend en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d'activité. Pour la nouvelle loi des apl 2021 , je vis avec mon fils qui a plus de 21 ans et qui est salarié depuis 2018 est ce que pour les calculs de la nouvelle loi des apl ses revenus vont intervenir pour déterminer le montant apl , car je l’ai toujours déclaré. Vous obtiendrez une estimation de vos droits. Cela n’est pas possible déjà de prendre les revenu 2ans en arrière, c’est faire agoniser les gens, les pousser au suicide. Quand tu es chômeur indémnisé, tu bénéficies d’un abbatement de 30% sur les revenues A-2 qui servent à calculer ton APL. Bonjour Sachez que les types de revenus pris en compte (revenus d’activité, revenus fonciers, revenus des capitaux…) ne changent pas. À compter du 1er janvier 2021, les aides au logement évoluent. // ]]> Quels sont les changements pour l’APL en 2021 ? Que ma concubine travaille Ou travaille pas, il nous baisse l’APL. Mais de combien est ce plafond ? Il est suspendu lorsqu'il cesse son travail. Mis en ligne le vendredi 26 mars 2021 (Décision commentée) L’article 10, alinéa 1 er, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, dispose que le détective privé ne peut divulguer à d’autres personnes qu’à son client ou à celles qui sont dûment mandatées par celui-ci les informations recueillies durant l’accomplissement de sa mission.

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