tableau des montants de garantie et des franchises groupama

La franchise « Dommages » s’applique sur les garanties Dommages Tous Accidents, vol, incendie…. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance habitation, Fiche Produit Assurance HABITATION Avec AssurOnline, l assurance habitation devient plus simple. tableau des montants de garanties et franchises Les garanties du contrat s’exercent pour autant qu’elles soient souscrites, dans la limite des montants et franchises ci- dessous, sauf stipulation contraire aux Dispositions Particulières. MONTPELLIER 27 mai 2013. FRANCHISE : la part du préjudice indiquée au Tableau des montants de garantie et des franchises ou dans vos conditions personnelles, et expri-mée en montant, en pourcentage ou en jours ouvrés. Le niveau d'indemnisation des personnes impliquées dans un accident dépend de leur part de responsabilité. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003. Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. (981,80 au 1ertrimestre 2018) Dommages aux biens du Club Le présent tableau des montants de garantie et des franchises (modèle TLAFA1 06/12) est régi par les Conditions Générales « Groupama Affinités » réf. figurant dans le tableau des montants des garanties et des franchises annexé au contrat, le montant de l’indemnisation est généralement plafonné à 25% du capital souscrit au titre de la garantie principale et dans la limite de 1 000 000 € par an et par évènement. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin, Assurance L OFFRE AS SURANCES SOGELEASE FRANCE Sécurisez vos investissements www.entreprises.societegenerale.fr À l occasion d une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire doit s assurer, RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité, POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. (4) La franchise événements climatiques à caractère exceptionnel de 380 n est pas indexée. Nous vous recommandons toutefois de bien lire votre contrat, car le rachat de franchise peut être partiel ou total. Fédération Française de Gymnastique. ), que votre voiture soit neuve ou d'occasion. 9, 10 VOS LOISIRS FRANCHISE Dommages au matériel de sport et de loisirs... Annulation Interruption de vacances... Selon le montant choisi et indiqué dans vos conditions personnelles à concurrence de : 5,35 fois l'indice FFB 10,70 fois l'indice FFB Selon le montant choisi et indiqué dans vos conditions personnelles à concurrence de (1) : franchise (1) Montants de garantie non indexés. Par exemple, pour une franchise de 2 000 € prévue dans un contrat de location, si celle de votre contrat Conduire est de 376 €, Groupama vous rembourse 1 624 €. 6, 7 LA PROTECTION DE VOS BIENS (suite) FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Catastrophes naturelles Bâtiment... A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (2) 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) Mobilier usuel y compris en villégiature... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... espèces monnayées... personnelles, en valeur à neuf (2) ou en valeur de remplacement sans application de la vétusté (3) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) ou (3) seuil d intervention de 0,15 fois l'indice FFB et franchise de 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) (1) Montants fixés par la réglementation en vigueur, applicables à effet du 01/01/2002 et non indexés. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE NATURE DES GARANTIES PLAFONDS DE GARANTIES ET FRANCHISES ANNULERINGSKOSTEN Eigen risico VERLATE AANKOMST Eigen risico KOSTEN VAN REISONDERBREKING Eigen risico Volgens voorwaarden prijsschaal annuleringskosten. tableau des montants de garanties et franchises Les garanties du contrat s’exercent pour autant qu’elles soient souscrites, dans la limite des montants et franchises ci- dessous, sauf stipulation contraire aux Dispositions Particulières. TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE NATURE DES GARANTIES PLAFONDS DE GARANTIES ET FRANCHISES STORNIERUNGSKOSTEN Selbstbeteiligung VERSPÄTETE ANKUNFT ... SAS Gritchen - Tolède et Associés - 27 rue Charles Durand - CS70139 - 18021 BOURGES CEDEX RCS Bourges B 529 150 54 - SIRET 807 925 441 Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour être, ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité, Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE AUTO Tiers Vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés à autrui et pour. ÉTUDIANT DÉCOUVREZ NOTRE MRH ÉTUDIANTS AVEC SON TARIF (4) UNIQUE À 68 Du studio au. Dommages immatériels consécutifs... sauf en cas de responsabilité : suite à un vol... en raison des dommages subis par les biens meubles pris en location. VOUS Y GAGNEZ! (3) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. La franchise imposée de ne s applique pas à la garantie Dommages à l appareillage électrique. Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, du fait de la vente des biens mobiliers... Dommages résultant de la faute inexcusable... Responsabilité civile propriétaire ou occupant d immeuble Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs... dont Dommages matériels... sauf en cas de responsabilité : du locataire à l égard du propriétaire... perte des loyers... du propriétaire à l égard du locataire... Dommages immatériels consécutifs... (1) Montant non indexé. Prestataires de services Allianz Actif Pro : la multirisque qui couvre à la fois votre responsabilité et vos biens professionnels pour préserver votre activité, quoi qu il arrive. Catégories d’assurance selon les catégories d’engins et matériels du Site II. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139. Prise en charge des frais engagés et des plafonds accordés Modalités de … (4) Sauf mention contraire indiquée aux conditions personnelles. L assurance ménage flexible à système modulaire. 3. 3 -, Licence Professionnelle Chargé de Clientèle Assurances Lundi 24 février 2014 Aucun document autorisé Durée 2h30 Assurance des particuliers Protection du patrimoine obligation et devoir de conseil CAS, Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs! Assurances Que peut-on, Dispositions générales - Assurance Multirisques Habitation Contrat d assurance multirisques Habitation > Habitation VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION Votre contrat est régi par le Code, ASSURISKGROUP SARL GROUPE DECO 42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA Attestation d Assurance Responsabilité Civile Décennale valable pour la période du 01072015, Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties, PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. Montants indexés suivant l’évolution de l’indice F.F.B. FRANCHISE : la part du préjudice indiquée au Tableau des montants de garantie et des franchises ou dans vos conditions personnelles, et expri-mée en montant, en pourcentage ou en jours ouvrés. Toutefois, aucun seuil d’intervention n’est retenu en matière de consultation juridique ou lorsque l’assuré est cité à compa-raître devant une juridiction répressive. tableau des montants de garanties et des franchises. Tableau des garanties Franchise : Période durant laquelle l'assuré ne perçoit pas d'indemnisation de la part de … des garanties complémentaires, Marché à procédure adaptée. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011, Bagage 06 2008 Réunions d élus : Risques et assurances des collectivités locales, 100% Association. Pour connaître le détail des garanties, limites et franchises, se reporter aux conditions générales et tableau des montants de garantie et franchises du contrat Groupama Affinités.Renseignements disponibles auprès d'un chargé de clientèle. TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE NATURE DES GARANTIES PLAFONDS DE GARANTIES ET FRANCHISES Selon conditions du barème des frais d’annulation Maxi 8 000 € par personne et 30 000 € par événement Motif médical: aucune franchise Autre motif: 3 % des frais d’annulation avec un minimum de Copropriété et assurances. Ce document fera l’objet de mises à jour et de compléments en fonction de l’évolution de la situation. L assurance habitation. En cas d’accident causé par un tiers responsable à 100 %, la franchise lui sera remboursée totalement. 4, 5 LA PROTECTION DE VOS BIENS FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Incendie et garanties annexes Dégâts des eaux Vol Bâtiment... Mobilier usuel y compris en villégiature... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (2) personnelles, en valeur à neuf (2) ou en valeur de remplacement, sans application de la vétusté (3) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : ou seuil d intervention de et franchise de (3) espèces monnayées... Particularité Dégâts des eaux : Recherche des fuites, frais de réparation des canalisations hydrauliques intérieures... Particularités Vol : Vol dans les caves, greniers, dépendances et garages... Vol à l extérieur du bâtiment avec violence sur la personne de l assuré... Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB Dans la limite de 3,85 fois l'indice FFB Dans la limite de 6 fois l'indice FFB Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB ou seuil d intervention de et franchise de (3) Canalisations enterrées... Frais de recherche de fuites Frais de réparations Pertes d eau... Surconsommation Dommages à l appareillage électrique Mobilier usuel y compris en villégiature... Dans la limite de 4 fois l'indice FFB Dans la limite de 3 fois l'indice FFB personnelles, à concurrence des dommages et en valeur de remplacement avec application de la vétusté (6) prévue au contrat, ou (3) sans application de la vétusté ou seuil d intervention de 0,15 fois l'indice FFB (5) Canalisations électriques, portails, volets électriques, etc... personnelles, À concurrence des dommages et en valeur de remplacement avec application de la vétusté prévue au contrat (6) (2) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. L'original est détenu par le Syndicat. Assurez vos biens en cas de sinistre! Comment la franchise auto est-elle calculée ? TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES Groupama Cohésion Plan d'assurance des Associations ARCANGE - version 01/01/2012 www.groupama.fr. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre. Il peut être consulté auprès du Président. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. SwissLife Bailleur Privé, Responsabilité Civile / Les Garanties de la police RC Entreprise. Fédération Française de Gymnastique Multigym Spécial «associations» affiliées. Notice. tion de la formule que vous avez choisie, au tableau des montants de garantie et des franchises et dans vos conditions personnelles. Vous donnez, LES GARANTIES DE LA POLICE "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE" 1/. de gendarmerie ou de police 70 Consultation écrite (*) 400 Médiation pénale, Commission d indemnisation des victimes d infraction, Commission administrative, civile ou disciplinaire (*) 420 ASSISTANCE EN MATIERE JUDICIAIRE Assistance à expertise judiciaire - Forfait par réunion - Rédaction d un ou plusieurs dires Avec rédaction d un protocole d accord signé PREMIERE INSTANCE Référé (expertise ou provision) 380 Référé suspension, constat d urgence, requête devant le Juge de l exécution 500 Tribunal d instance, Tribunal de proximité 820 Tribunal de grande instance 920 Tribunal de commerce 750 Tribunal des affaires sociales - Phase de conciliation Phase de jugement 450 Tribunal du contentieux de l incapacité 750 Tribunal paritaire des baux ruraux - Conciliation réussie - Echec conciliation + bureau de jugement Tribunal de police, Tribunal de proximité - sans constitution de partie civile - avec constitution de partie civile Juge d instruction, Chambre de l instruction 450 Juge des libertés 500 Tribunal correctionnel, Tribunal pour enfants - sans constitution de partie civile - avec constitution de partie civile Cour d Assises - par jour d audience (avec un maximum de 3000 ) 850 Tribunal administratif (affaire au fond) Autres contentieux 920 APPEL Référé 380 Requête devant le Premier Président 500 Cour d appel (tous contentieux) 950 HAUTES JURIDICTIONS Cour de Cassation, Conseil d Etat Consultation Rédaction mémoire (sous déduction des honoraires de consultation) (*) En cas de procédure judiciaire, les honoraires de consultation ou de médiation viendront en déduction des honoraires alloués pour la procédure engagée. F.F.M.E. Découvrez une assurance qui couvre vos nouvelles mobilités ! TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES 3 L’ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS DE VOTRE ASSOCIATION Montants indexés suivant l’indice F.F.B. Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances. Notice Avec vous de A à Z Multigym Spécialement conçu avec le concours de la Fédération Française de Gymnastique, Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Les assurances. (5) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie, LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. Catégories d’assurance et franchises et limites d’indemnisation 2. Quels sont les différents types de franchise auto existants ? Seul le plus élevé des deux montants sera déduit de l'indemnité. W60, Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien, CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP), L assurance du Patrimoine Immobilier.

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