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La suspension du contrat de travail en période de chômage partiel n’a pas d’impact sur le fonctionnement des garanties de la couverture des frais médicaux, sous réserve de paiement des cotisations. La base des prestations étant dans la plupart des cas calculée avec une mécanique de lissage du salaire sur les 12 derniers mois précédant le sinistre, la baisse des prestations sera atténuée. Les fonds reviennent alors à l’entreprise comme un produit exceptionnel. La cotisation est due pour chaque assuré bénéficiaire d’une indemnité d’activité partielle, en conservant la répartition entre la part patronale et la part salariale prévue par le dispositif d’entreprise. Nous vous invitons à recourir à votre espace client en ligne (capeasi.com ou sur l’appli AXA ES pour votre épargne salariale ou ere.axa.fr > espace salariés > pour votre épargne retraite) pour effectuer votre demande de rachat. Quelle est l’assiette de cotisation Article 83 en cas de mise en activité partielle avec versement d’une indemnité par l’employeur ? Saisissez votre numéro de compte internet et votre identifiant, puis validez votre demande. Pour accéder à votre espace personnel, votre navigateur doit être paramétré pour accepter les cookies. Nos téléconseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au. Si des contrats de travail de salariés sont suspendus pour un motif d’activité partielle, les blocs 70 « affiliation Prévoyance » et 15 « Adhésion Prévoyance » doivent continuer à être alimentés dans la DSN, afin que les déclarations soient transmises à l’OC. Afin de respecter le plus possible la répartition habituelle des cotisations entre les différentes tranches, le plafond mensuel utilisé pour calculer les assiettes de cotisations OC ne doit pas être réduit par le nombre d’heures/ jours d’absence pour cause d’activité partielle. Conseils . Pour le traitement des demandes, nous vous remercions de bien vouloir privilégier votre espace clients en ligne. 313, Terrasses de l’Arche Comme vous le savez, l’abondement est dû à vos salariés conformément à l’accord de mise en place du plan d’épargne entreprise. 92727 Nanterre Cedex, je suis salariee chez GLASSVER SAINT GOBAIN ET AIMERAIT OBTENIR DES JUSTIFICATIFS DE DÉBLOCAGES DES ANNÉES ANTÉRIEURES POUR AFFAIRES FAMILIALES CONVOCATI0N TRIBUNAL MERCI, souhaite un déblocage prime d’intéressement mais perdu mot de passe, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Toutefois, et compte tenu de l’ampleur des évènements que nous vivons, nous tenons à vous informer que les délais de traitement de nos opérations pourraient être impactés, ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui. AXA: Assurance et Banque en ligne. AXA vous propose aujourd'hui une nouvelle façon de consulter vos rentes (retraite, rente conjoint et éducation, rente individuelle, rente invalidité et arrêt de travail) grâce à un espace vous étant spécialement dédié. En tant que Conseiller(ère) Commercial(e) AXA, vous occupez une fonction de commercial(e) salarié(e). en rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale : alors, l’indemnité d’activité partielle en tant que revenu de remplacement exonéré de cotisations de sécurité sociale, ne devrait pas entrer dans l’assiette de la cotisation d’assurance. France ERE Selected; France REIM; Site web global. La situation pourrait-elle remettre en cause la gestion de mon opération d’intéressement et de participation ? Les contrats Article 83 sur lesquels a été souscrite la garantie continuité (dite aussi « garantie exonération du paiement des cotisations en cas d’incapacité de travail ») maintiennent la cotisation au-delà de la franchise prévue au contrat (en général 90 jours). Nous vous accompagnons au long de votre vie. Si la cotisation est exprimée sur le PMSS, ou forfaitaire en €, le montant dû par l’entreprise doit être calculé, en prenant en compte tous les salariés placés en activité partielle et indemnisés à ce titre par l’employeur. Toutefois, l’épargne accumulée dans ces dispositifs peut être restituée en totalité ou en partie dans 2 cas très spécifiques : Les fonds gérés sur un contrat Article 39 sont destinés à couvrir les engagements d’un régime de retraite à prestations définies existant dans l’entreprise et ne peuvent être restituées que dans deux cas : Le remboursement ne peut pas concerner les provisions des rentes en cours qui bien entendu continuent à être payées. Gestion financière – Exigez le meilleur de la gestion pour vos salariés. Accédez à votre espace client sur lequel vous pourrez gérer simplement vos contrats au quotidien. pour réaliser vos projets à court, moyen ou long terme. Si le salarié a opté pour une gestion par horizon dans le cadre de son dispositif, sachez que ces grilles ont été élaborées dans une optique d’investissement de long terme. Pour toute question, votre Service Client reste à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 09 70 80 85 95. AXAvous propose aujourd'hui une nouvelle façon de consulter vos rentes (retraite, rente conjoint et éducation, rente individuelle, rente invalidité et arrêt de travail) grâce à un espace vous étant spécialement dédié. ESPACE CLIENT ESPACE CLIENT; Vous êtes ici : AXA Assurance professionnelle et entreprise. Intéressement – Associez vos salariés à la performance de votre entreprise. Notre objectif est de sécuriser les salariés des entreprises clientes et de simplifier l’accès aux garanties. Pour la récupération de code confidentiel en cas d'oubli. En matière de retraite supplémentaire d’entreprise, ne s’agissant pas de « garanties d’assurance » mais plutôt d’un engagement de l’entreprise à aider le salarié à préparer sa retraite, on pourrait imaginer que l’entreprise puisse s’en dispenser en cas de difficultés, ne s’agissant pas de « maintenir des garanties ». En cas de dépassement de délais de paiement des cotisations obligatoires, devrais-je être assujetti aux pénalités de retard ? Au 31/12/2019, le capital de solvabilité réglementaire du Groupe AXA (SCR) est de 30Mds€ pour un montant des fonds propres éligibles du Groupe s’élevant à 59,4 milliards d’euros, en hausse de 2%. Axa Epargne Retraite Entreprise est spécialisée dans les services d’épargne salariale, d’épargne d’entreprise et d’épargne retraite. Lorsque le menu déroulant s’affiche, cliquez sur le lien qui correspond à votre catégorie de compte (Epargne Salariale ou Epargne Retraite) dans la rubrique « Espace Salariés ». [22/04/20] En cas de chômage partiel lié au Covid-19, quel impact sur les couvertures incapacité ? Oui : Dans le cadre des mesures d’aide prévues par le gouvernement, il est possible de reporter ses charges salariales obligatoires (échéance d’avril maintenant) jusqu’à 3 mois, ou de les moduler comme déjà prévu par le process de « déclaration de situation exceptionnelle » sur le site de l’URSSAF. Enfin, pour récompenser plus spécifiquement les salariés employés pendant l’épidémie de covid-19 (caissières, manutentionnaires, livreurs…), un nouveau critère de modulation du montant de la prime peut être retenu par l’accord collectif ou unilatéralement par l’employeur : il s’agit notamment des conditions de travail liées à la crise sanitaire. Vous pouvez compter sur leur mobilisation pour être à vos côtés. Cela relèverait le cas échéant de leur entière responsabilité. Les montants forfaitaires sont, le cas échéant, proratisés selon les termes du contrat. Accédez-y en quelques clics, 7/7j - 24/24h, en saisissant votre identifiant (adresse e-mail) ainsi que votre code confidentiel. Tous les champs sont obligatoires. Sur son site www.epargneretraiteentreprise.axa.fr, elle met à la disposition de sa clientèle des ressources pour mieux gérer leur épargne. [22/04/20] Les cotisations des contrats d’assurance doivent-elles être versées lorsque le salarié est en « chômage partiel » ou en « réserve sanitaire » ? Annexe 2 – Quelle est la base de cotisations ? Retrouvez toutes vos assurances et services bancaires sur www.axa.fr Si l’entreprise est en DSN, il lui suffit simplement d’adapter le montant des charges sociales obligatoires, dont le forfait social, déclarées à l’URSSAF (minoré ou annulé). Le Grand Prix FAS de l’actionnariat salarié, créé en 2004 par la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés (FAS), met à l’honneur chaque année les entreprises développant les meilleures pratiques en matière d’actionnariat salarié. Selon les informations que vous avez enregistrées dans la rubrique « Vos données personnelles » de votre compte, le nouveau mot de passe sera envoyé par mail, courrier ou par SMS. Adresse e-mail. * En référence à la fiche n°7 de la Lettre Circulaire de la Direction de la sécurité sociale n° 2009-027 du 30 janvier 2009 et dans une lettre circulaire de l‘ACOSS du 24 mars 2011. Elle peut être définie notamment de 2 manières : Mais les URSSAF admettent que les périodes d’activité partielle doivent être assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de sécurité sociale et à une retraite complémentaire. Désormais un compte unique vous permet d'accéder à tous vos espaces AXA Entreprises. Salarié. Pour rappel, les garanties sont maintenues en cas de suspension du contrat de travail avec indemnisation par l’employeur, permettant ainsi de conserver leur caractère collectif et obligatoire*. Dans le contexte de la crise actuelle, nous avons à nouveau déclenché et mis en œuvre notre Plan de Continuité d’Activité afin de poursuivre notre activité à votre service. Si vous utilisez les déclarations via l’envoi des DSN, nous attirons votre attention qu’il est éventuellement nécessaire d’adapter votre logiciel de paye. Ce dernier est géré en cohérence avec la nature long terme des engagements de retraite pour résister aux turbulences actuelles des marchés financiers et ainsi préserver l’épargne. AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle met à la disposition : § du Correspondant Entreprise : un espace personnel et sécurisé ci-après dénommé l’« Espace Client Entreprises », § de l’Adhérent : un espace client personnel et sécurisé ci-après dénommé l’« Espace Client Salariés », Pour toute question, votre Service Client reste à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 09 70 80 85 95. Toutes les opérations sont-elles toujours assurées par AXA Epargne Retraite Entreprise ? Le forfait social est-il concerné par le report de charges annoncé pour les entreprises ? C’est le montant de l’indemnité partielle, quelle que soit la définition de l’assiette de la cotisation définie au départ. 2021. Nous vous accompagnons au long de votre vie. Toutes les informations, toutes les possibilités . Les cotisations des contrats Article 83 (y compris SOLERE) doivent-elles être versées lorsque le salarié est en « chômage partiel » ? Vous pouvez réaliser toutes vos opérations via votre espace client (versement, arbitrage, mise à jour de coordonnées, rachats en épargne salariale…). Dans le contexte sanitaire que nous vivons, les collaborateurs d’AXA Epargne Retraite Entreprise demeurent pleinement mobilisés pour maintenir la qualité de service et répondre à vos demandes. Suite aux récentes mesures de prévention, vous pouvez compter sur notre mobilisation pour continuer à vous accompagner. AXA est en mesure de gérer votre opération. Combien de temps dois-je attendre avant de récupérer mon épargne ? Cliquez sur l’un des drapeaux pour choisir votre langue. Conseil. S’agissant d’assurance sur la vie, la prime n’est pas exigible par l’assureur. Les contrats peuvent cependant prévoir un délai d’attente (d’une durée d’un an, le plus souvent). Nos téléconseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 0970 808 057 ou par e-mail adressé à Service.clientsERE@axa.fr. Le fait de ne pas le verser avant le 31/12 vous exposerait aux conséquences d’un contrôle de l’administration et à une éventuelle contestation des salariés. Au 31/12/2019, le ratio de solvabilité II s’établit à 198%, soit près du double. la rupture d’égalité entre les salariés qui en découlerait suffirait à conduire à la requalification du régime pour non-respect du caractère collectif. Contactez-nous | Fermer. En matière de solvabilité, les assureurs font l’objet d’une supervision spécifique d’un régulateur public : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui dispose d’un pouvoir de surveillance étendu. Pour les contrats dont les cotisations sont exprimées sur le salaire, le salaire servant de base au calcul de la cotisation devra intégrer l’indemnité d’activité partielle. Axa France maintiendra les prestations des contrats d’assurance collectifs souscrits par les entreprises au niveau le plus favorable pour les salariés en prenant en compte les indemnités d’activité partielle versées dans ce cas. Pendant toutes vos années dans l’entreprise, vous avez placé de l’argent dans un plan d'épargne entreprise (PEE). Vous êtes alors réorienté vers la page de connexion. Sur ces contrats, c’est vous qui décidez quand et combien vous versez dans la limite du passif social. Est-il possible d’obtenir le remboursement des sommes sur l’Article 39 ? ci-dessous). Retraite : ere.axa.fr>espace entreprise>épargne retraite. cinq Ainsi en cas de mise en œuvre d’un report, l’entreprise devra recueillir l’accord des salariés ou des instances représentatives dans les formes requises (même formalisme que la mise en place du régime). Pour vous aider à mieux gérer votre épargne salariale sur votre site privé, voici quelques fiches explicatives. Le COVID n’est pas à ce jour un des cas de déblocage exceptionnel prévus par la réglementation. En cas de difficultés, pour un nom ou prénom composé, réessayez en ajoutant un tiret ou un espace (Exemples : Le Tellier ou Le-Tellier, Anne-Marie ou Anne Marie) Merci de saisir les données suivantes : Accédez à vos espaces de gestion financière PEE, PERECO, PER, retraite 83 pour salariés et entreprises et à votre espace partenaires (CGP, expert-comptable) Si cela vous arrive, cliquez sur le lien « Mot de passe oublié ou compte suspendu » qui se trouve au bas de l’espace de connexion. Est-il possible de reporter le versement des cotisations sur un Article 83 ? Annexe 3 – Quelle gestion des cotisations pendant cette période ? Opens the menu. Cette obligation concerne tous les risques couverts en Prévoyance (y.c. AXA Epargne Entreprise Que proposez-vous pour aider les entreprises et les salariés dans cette période de déconfinement progressive ? Vous êtes redirigé vers une nouvelle page. Chez AXA, nous vous offrons une rémunération équitable et compétitive, en fonction de votre expérience, de votre performance, de vos compétences individuelles et de votre contribution au sein de votre équipe. La nouvelle formule d’abondement prend effet immédiatement si elle est plus favorable aux salariés. Non, dans le contexte de la crise actuelle, nous avons déclenché et mis en œuvre notre Plan de Continuité d’Activité afin de poursuivre notre activité à votre service. Pour plus d’informations sur les services Epargne Retraite Entreprise d’Axa, consultez la page www.service.epargneretraiteentreprise.axa.fr. 4 Quel est l’impact de la crise des marchés financiers sur l’épargne des salariés ? Nous vous invitons à recourir à votre espace client en ligne (capeasi.com ou sur l’appli AXA ES pour votre épargne salariale ou ere.axa.fr > espace salariés > pour votre épargne retraite) pour effectuer votre demande de rachat. Nous vous invitons à adresser vos demandes à : service.dsn@axa.fr. Amundi sponsor du 16ème Grand Prix FAS de l’actionnariat salarié. Puis-je arrêter/réduire les versements sur IFC ou Article 39 ? Ces sommes ne peuvent être retirées avant l’expiration d’un délai minimum de 5 ans à compter de la date d’acquisition. Elles intègrent des mécanismes automatiques de désensibilisation vers des actifs moins volatiles en fonction de l’âge du bénéficiaire afin de protéger l’épargne accumulée au moment du départ à la retraite. Pourquoi choisir un Plan d'Epargne Entreprise ? Les cotisations assises sur une assiette forfaitaire de type « Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) » sont calculées normalement. et ceci se cumulant avec le non-respect de l’entreprise de ses accords avec ses salariés, puisque le salarié en chômage partiel fait toujours partie de l’entreprise, son contrat n’étant pas rompu, met également le régime en péril. si l’engagement en matière d’IFC (c’est-à-dire si la perspective d’avoir des salariés qui partent à la retraite) est réduit de manière durable et significative par rapport aux fonds existants. Dans ce cas, à votre demande et sous votre responsabilité, nous pouvons mettre en œuvre un report des prélèvements pendant une période. En cas de doute, vous pouvez joindre votre conseiller dédié en utilisant les coordonnées qui figurent sur votre relevé de compte ou appeler le service clientèle au 09 70 80 80 57 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Première connexion Pour votre première connexion, munissez-vous de votre numéro d'identifiant à 8 chiffres présent sur … Vais-je pouvoir débloquer mon épargne de manière anticipée en raison du COVID ? Sur les déclarations via DSN, vous pouvez consulter l’annexe 3. En outre, le gouvernement a prévu des dispositions spéciales (cf. Cliquez sur le bouton « ESPACE CLIENT » qui se situe en haut à droite de la page. Il n’existait déjà pas de pénalités pour les cotisations de retraite supplémentaire d’entreprise. Sur son site www.epargneretraiteentreprise.axa.fr, elle met à la disposition de sa clientèle des ressources pour mieux gérer leur épargne. Si des contrats de travail de salariés sont suspendus pour un motif d’activité partielle. Nous souhaitons vous sensibiliser sur la baisse sensible de la capacité de distribution des services postaux dans le contexte actuel et le retard de traitement qui en résultera le … quand il est constaté un sur-provisionnement significatif et durable des engagements du régime de retraite par les fonds gérés sur le ou les contrat(s) existant(s). Vous suivez et gérez en direct votre compte d'épargne salariale. AXA: Assurance et Banque en ligne. Qu’est-il prévu pour la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) ? Non, car ce dispositif permet uniquement « de reporter ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité des locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions ou réductions de fournitures appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises ». L’assureur doit maintenir sa marge de solvabilité à un minimum de 100 %. Si la mise en place de l’activité partielle n’a pas permis de prendre en compte le calcul correct des assiettes de cotisations déclarées dans la DSN, alors il sera nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant. Epargne Retaite Professionnelle. L’ordonnance permet désormais à toutes les entreprises de verser une prime de 1 000 € à leurs salariés en activité pendant la période actuelle. J'ai un cas de déblocage anticipé sur mon épargne salariale ou sur mon dispositif retraite. En cas de chômage partiel lié au Covid-19, quel impact sur le calcul des cotisations santé ? Compte-tenu de l’état d’urgence réinstauré depuis le 17/10 (Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) nous sommes en train de réétudier notre position. Les espaces clients entreprises : Dans le contexte lié à la crise sanitaire que nous traversons, et compte tenu de l’activation par certaines entreprises de mesures mettant au chômage partiel tout ou partie de leurs salariés, nous vous précisons les modalités d’application de nos contrats ci-après, en cas de versement d’indemnités au titre de l’activité partielle ou de réserve sanitaire. [28/4/20] Dans le cas spécifique de l’accord de branche du BET, les dispositions relatives au chômage partiel sont prévues. La procédure de connexion est un peu longue, mais très facile à appliquer. La prime peut être versée jusqu’au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020 initialement). Nous mettons tout en œuvre pour que les délais habituels soient respectés. La base de calcul des prestations est alignée sur la base des cotisations. Découvrez votre espace client Epsens . Comment faire pour annuler mes versements programmés ? Connexion. jjffons perpignan pre retraite credit du nord. display: none !important; Menu. Le niveau des garanties sera maintenu à l’identique pour les assurés. La mise en place d’un accord d’intéressement n’est plus nécessaire. Mon espace personnel. santé et dépendance) et Retraite. Le montant de la prime peut être porté à 2 000 €, s’il y a accord d’intéressement dans l’entreprise (soit existant, soit conclu d’ici le 31 août 2020). Cette année, en 2020, vous bénéficiez d’un assouplissement des délais légaux et de la suppression des intérêts de retard (article 11 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du COVID-19). Annexes à la FAQ apporteurs Covid-19 du 6 avril 2020. Il est possible de décaler le paiement du forfait social alors même que les cotisations de retraite supplémentaires seront versées sur le contrat. Nous veillons à préserver l’équilibre entre les enjeux individuels, financiers et sociaux au … Axa Epargne Retraite Entreprise est spécialisée dans les services d’épargne salariale, d’épargne d’entreprise et d’épargne retraite. Le groupe AXA est crédité de la meilleure notation pour une société d’assurance, AA-stable, par les principales agences de notation internationales : Standard & Poors : AA- au 24/07/2019 Un support d'épargne sur une durée de placement de 5 ans pour financer des projets de vie (maison, mariage…) Demander un devis. La régularisation devra alors porter sur les cotisations de chaque affiliation (bloc 70), en précisant la période de rattachement (mois déclaré) de cette régularisation. Vos cas de déblocage anticipé d'Epargne Salariale . L’ensemble des collaborateurs et partenaires d’AXA Epargne Retraite Entreprise travaillent aujourd’hui à distance (télétravail). Je suis Je suis un salarié Je suis Je suis un employeur Je suis Je suis un partenaire ... Votre espace privé . Puis-je avoir confiance en la solidité financière d’AXA ? De plus, chaque client peut se connecter à l’espace client en ligne pour gérer ses comptes à distance. Premier accès au compte unique. Nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur par défaut afin d'accéder et de naviguer sur ce site : Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies Non, rien ne change. Est-ce que le dispositif d’allégement des charges prévu par l’Etat concerne aussi les cotisations retraite 83 ? Annexe 1 – Pourquoi faut-il toujours verser les cotisations ? Mar. Vous quittez le site France d'AXA IM - AXA Investment Managers et vous allez être redirigé(e) vers un autre site AXA IM, susceptible d’être soumis à des règlementations différentes. Gérer. Vous bénéficiez de conseils personnalisés. Les modalités d’abondement sont précisées dans l’accord de mise en place du plan d’épargne entreprise : formule, durée de l’abondement, terme, modalités de dénonciation. Bien entendu, si vous rencontrez une difficulté pour l’application du principe de maintien du paiement des cotisations pour des salariés placés en activité partielle, vous pouvez vous rapprochez de votre correspondant commercial. Cette mesure doit bénéficier notamment aux entreprises qui ont déjà versé une prime. Nous souhaitons vous sensibiliser sur la baisse sensible de la capacité de distribution des services postaux dans le contexte actuel et le retard de traitement qui en résultera le cas échéant pour toute demande de rachat formulée par courrier. Activez votre compte unique en 4 étapes simples ! Est-ce que la garantie continuité de mon contrat s’applique en cas d’arrêt de travail lié au COVID ? Participation salariale. Vous quittez le site d'AXA IM - AXA Investment Managers n'est pas responsable du contenu des autres sites internet. Veuillez saisir votre identifiant pour vous connecter à votre espace client HSBC Puis-je décaler mon opération collective de participation/intéressement ? Les régimes de retraite supplémentaires, comme les régimes complémentaires d’entreprise en santé et prévoyances sont des contrats bénéficiant de conditions sociales et fiscales favorables à condition de respecter certaines caractéristiques, dont celle de l’égalité entre les salariés. Texte de vérification Nous demeurons à vos côtés en ces moments difficiles pour toute la communauté. Quelles sont les opérations qui peuvent s’effectuer en ligne ? Il en existe sur les cotisations de retraite de base et complémentaire obligatoires mais elles devraient être annulées dans le cadre des mesures gouvernementales. Nous utilisons des cookies pour vous proposer la meilleure expérience possible sur notre site Internet. soit d’un maintien, total ou partiel, de salaire ; soit d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par. Plan Epargne Entreprise (PEE) - Salariés. Cependant, maintenir des versements réguliers est une des clés pour se constituer une retraite. Cette obligation concerne tous les risques couverts en Retraite et Prévoyance (y compris santé et dépendance). Sans complément de salaires versé par l’employeur, le salaire d’activité partielle étant égal à 70% du salaire brut (84% du salaire net), la baisse de salaire est répercutée dans la base des cotisations et des prestations. Elle est ouverte aux salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC.  +  [28/04/20] Quel impact sur la déclaration via l’envoi des DSN ?

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