attestation de provenance de fonds banque populaire

Merci d’avance pour tout retour sur le sujet. Et quel est le rapport avec la lutte contre le blanchiment ? Sachez que j’ai renoncé car je trouve cette intrusion dans ma vie malhonnête. 0000035749 00000 n Moi je suis plutôt partisan de la baise en discretion. Fin 2019 j’ai reçu de la Société Générale une demande d’Auto-certification de résidence fiscale, comme tous les clients de la cette banque, accompagnée d’une lettre dans laquelle il était noté que si je ne renvoyais pas le document signé, ils seraient dans l’obligation de prendre certaines mesures à mon encontre y compris la clôture de comptes. Que dirait l’agent de police ou de gendarmerie si je lui demandais de trouver un autre automobiliste et de le féliciter pour sa bonne conduite? Suis-je obligee de leur fournir cette information. Dites leur « M. »… de quel droit la Banque peut vous demander l usage de VOTRE argent ! Pas encore inscrit.e ? J’ai lu toute la loi pour vérifier : Elle n’autorise pas à diffuser les renseignements bancaires de Français à l’étranger! Retrouvez ici les services aux professionnels proposés par Deontofi.com. Deontofi.com autorise ses lecteurs à mentir aux banques qui ne respectent pas les lois en voulant forcer leurs clients à répondre à des questions auxquelles ils n’ont pas d’obligation légale de répondre. Cette demande peut-elle être assimilée à une faute professionnelle ? Pour votre déclaration de revenus pré-remplie, les établissements financiers adressent déjà automatiquement au fisc chaque année toutes les informations sur votre compte que vous retrouvez dans votre IFU, l’imprimé fiscal unique. 0000023558 00000 n Le questionnaire de connaissance des clients (know your clients ou KYC) sert à protéger l’intermédiaire et le client en cas de litige sur un conseil inapproprié à sa situation. Le Code monétaire et financier laisse le choix aux banques de prendre une photocopie, ou de recopier les éléments de la pièce d’identité. quand j’ai reçu cette menace par le net: Vous n’avez toujours pas mis à jour vos informations, comme la réglementation l’impose. Si vous ne voulez pas changer de banque tout de suite, pour des raisons pratiques, dès lors que votre banque détourne les lois en bloquant l’accès à votre compte, rien ne vous interdit de répondre au questionnaire de la façon la plus fantaisiste et confidentielle possible pour être tranquille et pouvoir accéder à vos comptes. Que risque t-on à ne pas répondre à leur sollicitation qui ne peut être que pour des raisons commerciales? J’ai contacté aujourd’hui par téléphone, mon Conseiller Clientèle LBP (qui en réalité était une remplaçante), pour la raison suivante. Et mon plafond de retrait sera mis à Zéro et possible fermeture de mon compte si je persiste. Composé(s) de : Justifier de mon adresse ne veut pas dire que je doive fournir un justificatif, peut-être le présenter suffit ? 0000055367 00000 n 1/ L’interdiction d’anonymat des comptes bancaires en France Tant que vous vendez des objets personnels de façon occasionnelle il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. Vous pouvez ignorer royalement cette « tournure accusatoire » car le droit est de votre côté. ….). Dans votre rapport sur  » quelques règles », merci de lire l’article R 312 -2 car l’interprétation de dire qu’il faut fournir une copie de la pièce d’identité ne me convient pas. En ce qui concerne les avis Caisse d’Epargne, nous avons fait le tour de la toile à la recherche des services qu’elle propose, en comparaison avec ceux d’autres banques, et des commentaires laissés par ses clients. Cher lecteur, vous demandez que faire pour qu’un établissement financier soit poursuivi ? Afin d’évaluer une banque et de pouvoir donner son avis sur celle-ci, il est nécessaire de prendre en compte certains critères. Il m’ a été aussi indiqué que cela pouvait être une sort de  » courrier – type  » !! Autres (œuvres d’art, propriétés intellectuelles ou artistiques…) L’Article L561-5-1 du Code monétaire et financier, créé par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 – art. Merci pour votre tristement réaliste réponse. ― les activités professionnelles actuellement exercées ; Je suppose que c’est abusif ? C’est une bonne question qui pose des problèmes de traçabilité. Michel. Quant à votre inquiétude sur l’exploitation par les banques de ces documents à d’autres fins que leurs obligations réglementaires, ce sujet est très surveillé par la Cnil, notamment dans le cadre du RGPD, le règlement général européen sur la protection des données. Je peux leur proposer de leur montrer ces documents à l’occasion d’un entretien. Je suis depuis 30 ans à la BNP, puis Hello Bank et depuis quelques mois, les conseillers Hello Bank me harcèlent afin que je justifie de mes dépôts d’espèces. Abusif, pathétique et désolant, bref, comme souvent dans les banques, qui harcèlent les clients par une inquisition abusive, et blanchissent par ailleurs les sommes détournés par des clients escrocs comme dans l’affaire Aristophil où la Société générale est justement mise en cause. Entre 10 000 € et 50 000 € Désolant et affligeant, mais si elles procèdent toutes de la même manière, comment pouvons nous lutter ? Grâce à vous, je sais ce que j’ai le droit de leur dire. 0000006656 00000 n Mais les banques veulent-elles la bonne santé de mon argent, vont-elles soigner mon portefeuille ? Les informations demandées relèvent de l’obligation légale d’avoir une connaissance actualisée de nos clients, en terme de situation professionnelle, revenus et patrimoine. Or, une fois de plus, les clients victimes décrivent des menaces (blocage des fonds) ou pressions commerciales (représailles sur des placements). Réponse de BNP Paribas : Variante à l’inquisition BNP par questionnaire papier signalée sur ce site : depuis quelques jours (début mai 2016) , il est impossible d’accéder directement à ses comptes BNP via Internet sans se voir dériver vers la page suivante : https:// mabanque.bnpparibas/fr/connexion/mes-outils/profil/informations-personnelles Pour la fin de Safe Harbour, ils n’avaient rien fait. Suis je obligé d’accepter la photocopie de ma Carte d’identité? Le même jour, je m’aperçois que ma carte bancaire est bloquée et mon accès au site de la SG aussi…. PROFESSION Entre 5 000 € et 10 000 € 0000030474 00000 n Ils ont quand même du pouvoir, on ne peut pas le nier. Moins de 2 500 € A aucun moment il a été porté à notre connaissance une référence quelconque d’une loi française voire une directive européenne. Il y a débat sur la légalité des pratiques des banques discriminatoires vis-à-vis des clients refusant de répondre à leurs questionnaires inquisitoires. Il y a une promo on me propose 80 euros à l’ouverture et 2 cartes bancaires gratuites. Nous devons en tant que citoyens fixer les limites de l’intrusion de l’état dans nos vies privés. 0000042074 00000 n J’ai reçu il y a peu , un courrier bien particulier de la Société Générale .. Celui – ci était accompagné du document  » auto – certification de résidence fiscale  » Ce qui m’a déplu , choqué et indigné est la phrase suivante ,contenu dans la lettre ( non signée ) : En effet, il n’y a aucune concurrence sur ce type de clientèle (contrairement aux particuliers où un soupçon de concurrence est apparu). Pour éviter les erreurs de saisie et s’assurer de la traçabilité de leurs procédures de collecte de données, la plupart des établissements optent cependant pour une demande de copie de pièce d’identité, et ce, qu’il s’agisse de banques ou de compagnies d’assurance. Je vais des demain fermer un livret et ouvrir un compte ailleurs…. – un formulaire de connaissance client particulièrement intrusif qui non seulement me demande le détail de mes revenus et de mon patrimoine mais aussi l’identité de mes autres banques et même l’état-civil de mes parents décédés et de mes enfants mineurs et majeurs; pouvez-vous m’indiquer ce que je leur dois réellement comme informations; j’ai un autre problème lorsque m’est demandé ma residence fiscale puisque je suis non-résident fiscal vis-à-vis de la France où je paie pourtant mes impôts sur mes revenus de source française (pensions) et résident au Cambodge où je ne suis cependant pas imposable, l’impôt sur le revenu y étant limité à un impôt sur les salaires; que dois-je donc répondre à cette question ? Il faut charmer la banquière jusqu’à ce qu’elle ait toute ouïe pour vous. N’est-elle pas libre de disposer de son argent/épargne sans devoir se justifier ? Je trouve le procédé abject dans la mesure où certaines personnes n’ont pas l’énergie suffisante pour se défendre. J’ai changé de conseillère et c’est à nouveau le même cirque. Ma fille a transférer de l’argent sur notre compte joint.La Banque lui a pris 7 euros pour frais tariféreS est ce normal? Bonjour Ce moteur est consacré à la recherche de mots spécifiquement pour les mots croisés et mots fléchés. 0 0000085784 00000 n Pour faire écho à votre article, voici ce qu’il m’arrive. 0000005784 00000 n Merci beaucoup pour votre réponse rapide. » Et bien, si ces derniers dépassent l’équivalent de $10500 annuels, vous serez en fautes vis à vis de l’IRS qui pourra vous mettre une pénalité à la manière US : ÉNORME ! Par ailleurs, le loi anti-blanchiment, KYC… ne sont que des prétextes à récupérer les infos voire les transmettre à des concurrents, vérifier si on travaille avec plusieurs banques, vérifier le chiffre d’affaires qu’on laisse par banque, vendre des produits supplémentaires, vendre les données à des agences de notation… mais certainement pas à protéger comme elles le sous-entendent. Vous payerez moins de frais dans une banque en ligne et n’aurez plus à subir les mesquineries vécues par les clients des réseaux d’agences. L’obligation de vigilance anti-blanchiment des banques porte autant sur l’origine que la destination des fonds de leurs clients, ce qui n’oblige pas ces derniers à y répondre, comme expliqué à d’autres lecteurs sur ce forum. endstream endobj 6039 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[133 5832]/Length 115/Size 5965/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream Il n’y a pas grand chose à faire. Entre 100 000 € et 500 000 € En gros CdN me demande 80 euros/an et Hello Bank me donne 80 euros. Le plus simple semble donc de répondre au questionnaire comme bon vous semble. REVENUS Quittez rapidement la France. Je n’ai pas réussi à trouver une adresse mail où vous joindre directement ; aussi je me permets de m’immiscer dans cette conversation. Avez-vous le droit de ne pas tout leur dire ? Je ne fais que récupérer les intérêts de mon livret A. Notation extra-financière : BNP Paribas dégradée par Vigeo, Dédommagements d’épargnants lésés par des fonds à promesse BNP Garantie, Crédit : quand la banque accuse à tort un client de ne pas rembourser, BNP Paribas : ce que révèle la vente d'actions de Baudouin Prot. La societe générale me demande des justificatifs de mes revenus pour ouvrir un compte. Chaque retrait était de 1000 Eur et elle en a fait 3 soit 3000 Eur au cours du mois de mai. Si vous voulez accéder aux services de banques ne respectant pas votre liberté de ne pas répondre à leurs questionnaires inquisitoires, l’alternative est la désobéissance citoyenne, c’est-à-dire de répondre sans donner les informations que vous estimez confidentielles, en mentant autant que leurs dirigeants. Votre banque peut vous demander ce qu’elle veut, vous n’êtes pas obligé de répondre. Ils insistent encore en me demandant mon acte de mariage. Article L.533-13 Code monétaire et financier (connaissance clients MIF), Article L561-10-2 Comofi (vigilance antiblanchiment renforcée sur transactions suspectes), dossier spécial « litiges bancaires » sur Deontofi.com ici, Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 4/1/2016, placements bidon en lettres et manuscrits d’Aristophil. Un conseil ? Je ne pense pas à une arnaque. Dans certains cas, vous devez tout de même déclarer ces revenus : Du coup voulant jeter un oeil sur mes avoirs je tente d’accéder à mon compte et je me vois imposé un questionnaire de 10 pages super intrusif avec en plus des questions qui pour certaines vous feraient passer pour un neuneu (genre : Une action peut-elle tomber à 0€ ?). Le durcissement des méthodes de collecte de données de la Socgen que vous décrivez est certainement lié à L’échange automatique de données bancaires coordonné par l’OCDE sous le nom de “Common reporting standard” ou “CRS” (prémonitoire pour un flicage) qui est entré en application fin 2019 afin de permettre aux pays participant à cette initiative de lutter contre la fraude fiscale. Evidemment ce questionnaire est affiché en gros et gras sous le prétexte de la lutte contre le blanchissement d’argent ce qui m’étonne, étant donné que je connais bien le périmètre des questions autorisées par la directive. Cette somme est mise de côté, pour le cas où…. Epargne logement € En réponse, BNP Paribas explique vaguement être « tenu par la loi (…) d’avoir une connaissance actualisée de ses clients ». Plus sérieusement, la vrai question est de savoir pourquoi les clients restent dans des banques qui les maltraitent…. Featuring a large selection of sweaters blouses bcbg coupon code february 2014 pants tees jackets accessories amp much more Nothing is over while quantities last. 0000172009 00000 n Peuvent-ils bloquer cet argent sachant que ma fille se bat contre la maladie depuis 12 mois. Moi j’ai demandé par mail à changer l’adresse de domicile, elle aurait pu me renvoyer une confirmation, histoire que je ne psychote pas à me dire, tient le nouveau locataire va ouvrir mes relevés. Vous indiquez aussi que D’autre part le CIC dans son courrier m’indiquait qu’il serait peut être amenés à déclarer mes comptes à l’administration fiscale française, qui transmettra elle même ces informations à l’administration concernée. Aux alentours du 15 septembre mon conseiller m’appelle et me rappelle que je dois faire le nécessaire. J. J’ai donc capitulé il y a 1 semaine et leur ai écrit que ces espèces provenaient de la vente des mes objets personnels et que par ailleurs, j’avais déjà subi un contrôle de situation de la part d’un organisme d’état au sujet de ces versements d’espèces sur mon compte courant, qui avait conclut négativement à une suspicion de fraude. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus Mon mari et moi avons un compte sur une autre banque ( crédit Agricole ) où sa retraite est versée sa retraite est versée . Car je n’ai absolument aucune confiance ni en la BDF, ni en ceux qui la dirigent. Bonjour, Bonjour et merci pour ce témoignage. Informations à fournir dans le cadre de la fourniture de services d’investissement conformément à l’article L533-13 du Code monétaire et financier et dans le cadre de la Questions malsaines et inquisitrice auxquelles je ne réponds plus…. La loi ainsi que le CNIL et toute association de protection des libertés individuelles ont fort à faire, mais on ne peut tout de même pas dire que rien n’est fait, il est très facile de sortir un ou 2 articles de loi de leur contexte et dénaturer le principe et la finalité de la procédure, il faut que usions nous même de notre libre arbitre pour déterminer ce qui nous semble cohérent avec nos principes démocratiques et ne pas nous laisser berner par ceux qui utilisent les règles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont établies. Il n’y a donc pas d’obligation conformément au code monétaire et finance puisqu’une collecte est suffisante et elle a été faite il y a un an suite à une rendez vous avec ma conseillère et vérifier sur ma carte d’identité (et bien évidemment dès l’ouverture de mon compte), le tout accompagné des articles du code monétaire. Je trouve leurs pratiques et leurs intrusions dans la vie privée des gens insupportable ; Y a t-il, à votre avis, une obligation légale à leur transmettre les informations demandées, ou s’agit-il d’une opération  » commerciale  » visant à récupérer le maximum d’informations sur chacun des clients ? Entre 2 500 € et 5 000 € En effet, si cette dernière peut recueillir et actualiser les informations clients lors d’entretiens physiques avec ses clients, cela n’est néanmoins pas le cas des banques à distance. Ces méthodes pour m’extorquer des informations, sont-elles destinées à nous trier ? 0000572779 00000 n Questionnaire Investisseur à compléter dans le cadre de la fourniture de services d’investissement conformément à est-ce obligatoire, alors que cela fait 35 ans que je suis dans la même banque ? D’autre part selon l’Article 1740 C du code Général des Impôts l’absence de déclaration fiscale n’est pas passible d’une fermeture de compte mais d’une amende de 1500€. Nous avons 77 ans et 70 ans. Il travaille en France du côté de la frontière luxembourgeoise, tandis qu’il réside à Luxembourg depuis 27 ans avec moi et compte y rester jusqu’à son dernier souffle. Probablement, tout le monde sait que les clients nécessiteux n’intéressent aucune banque et curieusement c’est à eux qu’on facture les fameux frais de tenue de compte. Bonjour, Après plus de deux heures d’entretien, nous sommes sortis de la banque avec l’impression d’avoir été violés dans notre intimité. Je dois avouer que votre réponse seule suffit à me décourager, ainsi que le contenu de mon portefeuille et le peu d’espoir que les frais d’avocats ne soient pas à ma charge. C’est le fisc ensuite qui donne aux USA ces informations. J’ai effectuer dernièrement un retrait espèce qui couvre mes dépenses espèce pour l’année (je n’aime pas utilise ma CB). Pour information : La Banque postale, c’est nouveau, pour retirer plus de 1000 euros au guichet, exige que vous remplissiez le formulaire suivant, sans enveloppe et sans confidentialité (au guichet) , sinon c’est refus de retrait : Conformément aux articles L 561-5 et suivants du code monétaire et financier, La Banque Postale doit avoir une connaissance actualisée de tous ses clients. Rien de neuf, et surtout rien d’obligatoire ici pour les clients. 0000009074 00000 n Merci. Avons-nous le droit d’exiger qu’il soit retiré ? A suivre donc…. Mes questions sont les suivantes : bonne lecture sur Deontofi.com, Bonjour, La seule méthode c’est : tous présumés coupables à vous la charge de prouver votre honnêteté. Existe t il des documents officiels expliquant ce que sont les turbos, warrants, actions et marchés financiers ? L’article R561-5-1 précise : « Lorsque le client est une personne physique, physiquement présente aux fins de l’identification au moment de l’établissement de la relation d’affaires, par la présentation de l’original d’un document officiel en cours de validité comportant sa photographie et soit par la prise d’une copie de ce document, soit par la collecte des mentions suivantes : les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié ». Je suis moi aussi littéralement agressé par ma banque la BNP depuis ce printemps 2016. Titre II : RÈGLES DE DILIGENCE RELATIVES À L’IDENTIFICATION DES COMPTES, DES PAIEMENTS ET DES PERSONNES. Vous avez raison, les procédures et pièces demandées sont sans doute abusives, mais reflet des procédures bureaucratiques. Aujourd’hui, nous sommes encore sous le coup de cette démarche, dépités et vexés. D’autre part D’autre part qu’à ton comme garantie que les banques ne sont pas en train de faire des fichiers biométriques de reconnaissance facial à partir des photos de nos CI? Les écarts de tarifs entre les banques à guichet et en ligne sont surtout liées au coût de fonctionnement des réseaux d’agences (location, agencement et entretien des agences, salaires du personnel). Pour avoir les idées claires sur ce sujet, Deontofi.com vous rappelle quelques règles. Étant en infraction vis-à-vis de la loi, il est « normal » que je sois sanctionné… Deplus, la vente d’une maison est elle déclarable aux ricains? Cette démarche va au-delà de la vigilance anti-blanchiment. * valeur estimée de ces biens : Merci chère lectrice pour votre témoignage. Merci chère lectrice pour votre témoignage. Attendez de voir si BPCA veut réellement perdre votre clientèle. merci pour cette réponse éclairante, ma banque,la NEF,pour ne pas la nommer,me demande aussi mon avis d’imposition,suite à un dépôt d’une somme correspondant à la vente d’un appartement; réponse possible.) Que conseille Deontofi ? Fermer le compte d’un client sans raison valable concernant un mauvais usage de ses moyens de paiement ou des impayés n’est pas légal. Cette façon de procéder, protège les banques de toutes poursuites pour violation de vie privée. xref Cette demande de justification nous semble intrusive et une violation de sa vie privée. J’appelle Boursorama : Non monsieur il faut répondre. J’ai lu (et vu votre ITW) avec attention et vous êtes la personne idéale pour m’aider (ainsi que mes lecteurs) à y voir plus clair quant à leurs droits. Votre demande étant significative, je ne peux l’exécuter sans cette mise à jour et mes confrères (francais et européens) sont également soumis aux mêmes règles. Merci. Je doute cependant que ce dernier protège à ce point l’intérêt de ses citoyens. réglementation désormais applicable, relative notamment à la lutte contre le blanchiment de capitaux (articles L561-3 et suivants du Code monétaire et financier). Voici trois jours , une personne de l’ antenne BDF de Remiremont m’a contacté téléphoniquement , pour me dire qu’elle n’avait pas eu accès au documents télétransmis par mes soins , et qu’en tout état de cause , il appartenait à la S G ( agence de Mirecourt , ou siège régional de Strasbourg de me donner des précisions et informations .. ) Je m’adresse donc à vous pour obtenir votre avis sur la suite que je peux donner à cette lettre , dont la tournure accusatoire nous a beaucoup choqués ( le mot est faible ) mon Epouse et moi . Epargne bancaire L’état mettrait ainsi les banques en conflit avec leur clients et il s’en fout des souffrances des gens et de leur intimité. Deuxième paradoxe : L’état formule des Lois qui s’imposent aux banques mais pas aux citoyens. Hors, je ne vois nulle part qu il est obligatoire d’avoir un email…! * quels sont les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire : Bonjour, 0000000016 00000 n Merci. Avant de décider de répondre ou non à ce type de questionnaire, partiellement ou totalement, un petit rappel s’impose. J’ai un livret A depuis ma naissance et je leur ai remis déjà plusieurs fois une copie de carte d’identité. Afin de mettre à jour votre situation, nous vous remercions de nous adresser avant le 20/02/2021 : suis tombée sur une personne faisant du « zèje »???!!! Un septuagénaire a été condamné le 6 avril à Metz pour avoir détourné neuf millions d'euros auprès de quelque 82 victimes. Tout d’abord « comment l’employé de banque pourrait prouver qu’il a fait son travail », ce problème existe pour toutes les professions, comment peut-on être sûr que le facteur a distribué le courrier, que le prof a préparé son cours, que l’infirmière a donné les médicaments (à part nous envahir de caméras…mais c’est un autre débat), prouver qu’un employé a fait son travail relève définitivement de la responsabilité de son supérieur hiérarchique et non du client, de même c’est à l’organisme professionnel de mettre en place des procédures adéquates respectant les articles de loi, par exemple un document contresigné de la mise à jour du dossier. » Les informations en notre possession à ce jour ,nous amènent à constater une possible résidence fiscale dans un pays autre que la France . Engager des procédures seraient des pertes de temps et d’argent pour des résultats décevants, comme la réponse que vous avez eue. 0000148737 00000 n Si vous êtes résident français vous pouvez leur répondre ou ne pas leur répondre, cela ne changera rien pour vous et vous ne risquerez rien. �)��X��i�^$9�qR������yϪa!��$\�����,�ݿ��An8��)���! Vous ne risquez rien légalement à ne pas répondre à l’inquisition bancaire de votre avis d’imposition. 0000148446 00000 n Par ailleurs, il me semble qu’il convient de souligner que la politique de risque d’un établissement bancaire dit « à distance » ne peut être identique à celle d’une banque de réseau. Dans ce cas , l’adresse de la BDF locale est correcte. Pour l’application des I et II de l’article L. 561-5, les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 vérifient l’identité du client et, le cas échéant, l’identité et les pouvoirs des personnes agissant pour le compte de celui-ci, dans les conditions suivantes : 1° Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d’un document officiel en cours de validité comportant sa photographie.

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